Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de tirages photographiques numérotés réalisés par Mathieu Gerard via le site mathieu-gerard.com. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des œuvres photographiques imprimées sur aluminium Dibond ou plexiglas, numérotées, en tirage limité. Chaque œuvre est accompagnée d’un certificat d’authenticité.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le prix des œuvres peut varier selon le format et le support choisis. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande s’effectue directement via le site. Toute commande implique une obligation de paiement. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site. La commande ne sera traitée qu’à réception du paiement intégral.

6. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils dépendent de la disponibilité des supports et des délais de production de nos fournisseurs partenaires. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable à ses partenaires ou à un cas de force majeure.

Les frais de port sont également variables selon les fournisseurs, le format de l'œuvre, la destination et le mode de livraison choisi. Ils sont précisés avant validation finale de la commande.

7. Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres réalisées à la demande du client, personnalisées ou imprimées à la commande (tirage à la demande). Aucun retour ni remboursement ne sera donc accepté sauf en cas de produit endommagé à la livraison.

8. Réception de la commande

Il appartient au client de vérifier l’état du colis à réception. Toute anomalie (colis endommagé, œuvre abîmée, etc.) doit être signalée immédiatement au transporteur et au vendeur, avec photos à l’appui, dans un délai de 48h maximum suivant la réception.

9. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres vendues restent la propriété intellectuelle de Mathieu Gerard. L’achat d’un tirage ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation commerciale de l’image.

10. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.